Après la ferme Delattre, la salle Jean Descamps…

… Mon désir de connaître les projets envisagés auparavant à propos de la ferme Delattre  étant resté lettre morte, voici quelques questions concernant la salle Jean Descamps…  Et l’intérêt de rechercher des subventions pour tout investissement. Un nouveau spin-off de la série mythique ou presque Weppes Wars dans sa version bâtiments publics

Son nom de baptême avait déjà suscité la réprobation sans appel des membres de l’ancienne majorité, nous en avons parlé ici… Certains continuent d’ailleurs de l’ appeler de sa première appellation pas très glamour Extension du restaurant scolaire. Décidée lors du mandat précédent – soit dit en passant sans consulter l’ opposition ni convoquer les fameuses commissions dont les mêmes, maintenant minoritaires réclament la tenue -, elle a été achevée peu de temps après les élections 2014. Plusieurs questions se posent quant à son financement :

• Son coût… Annoncé à 380 000 € hors taxes dans le tract de l’ancienne majorité ( 456 000€ TTC), elle a en réalité coûté plus cher… Car les abords et le parking juste à l’arrière n étaient pas planifiés… Ces oublis réduisant le montant ont eu un impact sur la subvention obtenue : 141 000€ au lieu des 152 000€ annoncés. Le dossier dans le cadre de la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux  a donc bien été monté et a permis de réduire la facture. Les frais d’étude étaient là aussi sous-estimées puisqu’ils se montent à 52 000€ dont plus de 46 000€ pour le seul architecte. La TVA – 20% – est récupérée par la commune deux années plus tard : elle est plus élevée qu’indiqué puisque le montant HT est plus élevé. Des erreurs et des postes sous-évalués mais pas de quoi hurler. Ce qui suit, peut-être…
• Elle était, nous disait-on, destinée à être «  une salle supplémentaire de restauration […] réservée à l’accueil des petits de maternelles  » , 160 enfants en l’ occurrence. Soit, il n’y a pas de raison de mettre en doute cette affirmation. Mais pourquoi dans ce cas ne pas avoir sollicité auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une subvention spécifique? A condition qu’elle ne serve qu’à cet usage, la CAF verse en effet 30% du prix d’un tel équipement au prorata de son occupation. Si elle est utilisée à d’autres fins – réunion par exemple -, la subvention se réduit proportionnellement / cet usage pour lequel le bâtiment n’est pas prévu. Vous ne comprenez pas? Il est vrai que ce n’est pas très clair. Imaginons que cette salle ne serve qu’aux scolaires et  rien d’autre. Elle a coûté 433 330€ HT ( soit 520 000€ TTC) et devait être occupée par les enfants 36 semaines sur les 52 de l’année soit 36/52 de 433 330€ = 300 000€. L’argent que la commune aurait pu toucher équivaut à 30% de cette dernière somme soit 90 000€! Pourquoi ne pas avoir monté le dossier? Négligence, ignorance des règles en la matière – un comble quand on est garant du bon usage de l’argent public -, dilettantisme??? La commune est donc passée à côté de 90 000€…
• Ce qui pose encore  plus question, c’est qu’un tel équipement pouvait… ne rien coûter du tout… Chaque Sainghinois connaît la ZAC – Zone d’Aménagement Concerté – de la Sablonnière… Eh bien, ce n’en est pas une – même si cela figure sur bon nombre de documents officiels et de titres de propriété – ! C’est juste un lotissement! Pas de différence, me diriez-vous? Et si, et une énorme : dans une ZAC, l’aménageur doit financer un équipement public – école, cantine par ex. -. Dans son projet, il aurait donc dû intégrer dans ses dépenses le coût d’ équipements publics… Or, rien n’a été bâti. Pour quelles raisons? Pourquoi est-ce la commune qui a pris à sa charge le seul équipement de ce type depuis l’édification de cette pseudo ZAC? Nul ne le sait… Pas encore. Et cette pratique de ne rien financer entre en contradiction avec la loi. Le Code de l’ Urbanisme stipule que  La ZAC permet […] de mettre à la charge de l’ aménageur de la zone les équipements publics pour répondre aux besoins des futurs habitants […].  Cette ZAC  –  pourtant bien créée puis dissoute  – n’a pas rempli ses objectifs. Il eut été logique de mettre l’ aménageur devant ses responsabilités légales… L’a-t-on fait? Là encore, la commune a perdu de l’argent… Qui lui revenait… Peut-être lira-t-on des éclaircissements sur le web? On peut espérer… Mais aussi en douter.

Comme pour les rénovations de l’ hôtel de ville ou du chartil,  n’oublions pas d’appliquer donc ce slogan gage de bonne gestion « Pas d’investissement sans subventions »

Eric ROLAND