La Pétanque Sainghinoise et le bar du boulodrome

J’ai participé samedi à côté de M. le Maire et M. l’adjoint aux associations à la réunion avec les membres du bureau de la Pétanque Sainghinoise. Je suis solidaire de la décision qui a été prise et j’aimerais échanger sur un point qu’il convient d’éclaircir et qui n’a pas été évoqué dans le message FB motivant la fermeture de cette salle. (Et non pas la dissolution de l’association).
Ma réflexion concerne le bar, mais non pas sur son emplacement mais sur son activité. Chacun sait qu’à ce bar se vend de l’alcool, et les membres du bureau ne le contestent pas.
Or, Je lis sur le site gouvernemental de référence un certain nombre d’informations qui méritent réflexion. N’étant pas juriste de formation ni de profession, je ne porte aucune interprétation sur ce qui suit : ce sont des extraits d’un site officiel. Je serai heureux d’ailleurs d’avoir l’éclairage de juristes et leurs avis. J’ai donc retranscrit en italique les extraits qui figurent sur le site et j’apporte des précisions sur les activités de la Pétanque Sainghinoise que j’ai lues dans le PV de l’ A.G. de cette association.

« Dans une enceinte sportive (stade, gymnase, etc), une association ne peut pas vendre, ni distribuer de boissons alcoolisées. Des dérogations temporaires peuvent toutefois être accordées pour proposer des boissons alcoolisées dites du groupe 3, et pour 48 heures maximum. Le non-respect de l’interdiction d’introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive de boissons alcoolisées fait encourir à l’association une amende de 7.500 € et d’un an de prison. Les associations sportives concernées par des dérogations doivent être agréées et elles sont limitées à 10 par an. » L’association de la Pétanque Sainghinoise semble ne pas répondre à cette réglementation puisque le bar est ouvert en permanence toute l’année.

Bien évidement en droit français, il y a le texte et ensuite les interprétations et exceptions. Je trouve donc sur le même site une rubrique concernant les lieux réservés aux adhérents (on ne parle plus de salle de sports).
« Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche, si elle respecte 2 conditions : L’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices et les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (Groupe 1 à 3 c’est-à-dire alcool maxi 18 degrés). Dans le cas contraire, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons ». La Pétanque Sainghinoise ne peut vraisemblablement pas prétendre à l’exonération de démarches puisque les comptes de l’assemblée générale 2015 indiquent un bénéfice pour le bar d’environ 3.000 €. Question : cette association possède-t-elle une licence 3 pour exploiter ce bar ? (Un coup c’est oui, un coup c’est non)

Enfin, quand une ouverture de buvette est autorisée, le site indique qu’aucune démarche auprès de l’administration fiscale n’est à faire.
« Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition : dès le 1er €, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association, au-delà du seuil des 60.540 € annuels, si elles sont accessoires. Il convient en conséquence de déterminer si l’activité peut ou non être qualifiée de non lucrative. »
Le chiffre d’affaires 2015 du bar de l’association de la Pétanque Sainghinoise a été d’environ 12 000 €. Ce qui doit représenter environ 80 % du budget de l’association. Dans ces conditions, doit-on considérer que ces recettes sont prépondérantes et si oui, les bénéfices ont-ils été déclarés ?

Encore une fois je ne porte pas de jugement et je me fais juste l’avocat du diable face à des questions que l’on peut légitimement se poser. J’attends les commentaires de professionnels que je remercie par avance.
Pour les invectives et les tirades sans fondement, il existe la poubelle Facebook.

Bernard POULLIER, Adjoint aux finances